Système financier cherche garde-fous

Banque de France, le 24 janvier. Le malaise règne dans l'auguste salle du conseil, d'ordinaire si tranquille. Le gouverneur, Christian Noyer, vient en personne s'expliquer sur la gigantesque fraude du trader révélée le matin même par la Société générale, établissement placé sous son contrôle. Avec une contenance de notable, il déclare l'affaire « réglée », la Société générale, « sauvée », et la Banque de France, « sereine ».
Sa mine fatiguée fait passer un message moins rassurant : le jeune trader de la Défense a bel et bien fait courir un frisson d'effroi dans le dos de la vénérable dame de la rue la Vrillière. Révélée en pleine crise des subprimes, sa forfaiture tombe on ne peut plus mal : elle montre qu'à la cupidité « légale » qui a déjà provoqué la crise financière s'ajoutent les défaillances des systèmes de contrôle des banques, remparts contre la cupidité « illégale ».
En fait, si les autorités de régulation ne manquent pas, en revanche, chacune d'entre elles présente de sérieuses lacunes. A commencer par le contrôle interne effectué au sein des banques. A ce stade, les vérifications se font en famille... avec plus ou moins de rigueur. En théorie, d'inflexibles inspecteurs généraux passent régulièrement au peigne fin les opérations des traders et les somment de s'expliquer quand une bizarrerie comptable apparaît.
En pratique, ce corps d'élite - jadis l'aristocratie de la banque - se trouve méprisé par des golden boys gonflés de certitudes, sûrs d'appartenir à une sorte de bourgeoisie montante. « On a vu des traders recevoir les contrôleurs les pieds sur la table et les tutoyer avec mépris. De toute façon, l'autorité ne peut pas s'exercer : le contrôleur est perçu comme un centre de coûts, et le contrôlé, comme une machine à cash », témoigne Maxime Legrand, ancien inspecteur à la Société générale, aujourd'hui professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine. Et, en ces temps de concurrence acharnée, les banques préfèrent les money makers aux administratifs vétilleux. « Un gros travail d'éducation s'impose », martèle Francis Hounnongandji, représentant français de l'ACFE, association des experts antifraudes.
Mais l'impéritie du contrôleur tient surtout à des problèmes techniques. En matière de subprimes et de produits dérivés, les opérations visées reposent de plus en plus sur des équations financières longues comme le bras, maîtrisées par leurs seuls géniteurs. « En quinze jours, il faut tout connaître de l'activité qu'on contrôle. Impossible, dans ces conditions, de faire un travail très fouillé. Une semaine avant de se pencher sur des produits financiers de haut vol, l'inspecteur pouvait très bien auditer l'agence de Bagnolet », se souvient Maxime Legrand.
Encore plus inquiétant, les frontières entre le contrôle interne et la salle des marchés peuvent se révéler poreuses. Du moins à la Société générale. Avant de s'adonner au trading, Jérôme Kerviel officiait au middle-office, le département chargé de mettre au point les codes de sécurité financière et informatique. Faciles à déjouer pour un ancien. Le tombeur de la Barings, Nick Leeson, présentait la même trajectoire professionnelle. « C'est comme si on laissait la voiture la plus puissante à celui qui a installé les radars sur la route ! », s'emporte le sénateur de l'Oise, Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des finances.
Heureusement, le contrôle n'est pas confié qu'aux seuls inspecteurs maison. Par l'intermédiaire de la commission bancaire, la puissance publique intervient ensuite pour sonder les profondeurs des comptes et des engagements de la banque. Environ 150 enquêteurs se livrent à une sorte de deuxième examen. Seul problème, malgré dix-sept descentes effectuées en 2006 et 2007 au siège de la Société générale, ils n'ont rien vu des agissements de Jérôme Kerviel. Mais, au-delà de cette histoire, les enquêteurs publics ont bien du mal à faire régner l'ordre. En France comme ailleurs. La faillite de la Banque Northern Rock constitue un outrage pour le contrôleur britannique. Et son homologue allemand fait profil bas depuis la déconfiture de l'établissement IKB. La commission bancaire se contente parfois du seul rapport d'inspection réalisé par la banque. « Les établissements bancaires ont convaincu les régulateurs de leur laisser une grande liberté d'action avec leurs crédits. Voilà le résultat », constate André Sapir, économiste à Bruxelles pour le think thank Bruegel. « Pas la peine de se raconter des histoires. Sauf à poster un contrôleur derrière chaque trader, des carnets d'ordres entiers échappent à la surveillance des autorités », admet un régulateur français.

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d'étape du Comité spécial du Conseil d'Administration de la Société Générale

1. Le Comité spécial a reçu du Conseil d'administration les missions suivantes : s'assurer que les causes et les montants des pertes de trading découvertes en janvier 2008 ont été complètement identifiés, que des mesures sont mises en place pour éviter la survenance de nouveaux incidents de même nature, que l'information diffusée par la banque rend compte fidèlement des constatations des investigations et que la gestion de la situation est bien conduite dans l'intérêt de l'entr eprise, de ses actionnaires, de ses clients et de son personnel.

2. Une mission d'audit interne a été, dès le 24 janvier 2008, confiée à l'Inspection générale de la banque. La Commission bancaire a diligenté une mission d'inspection, qui a commencé ses travaux le 25 janvier 2008. Une instruction a été ouverte le 28 janvier 2008 par les juges d'instruction Van Ruymbeke et Desset, qui ont confié l'enquête à la brigade financière de Paris. L'Autorité des Marchés Financiers a ouvert une enquête sur l'information financière et le marché du titre Société Générale. La Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a remis le 4 février 2008 au Premier Ministre un rapport sur ces évènements.

3. La mission conduite par l'Inspection générale a pour objet d'établir la chronologie des positions frauduleuses, d'identifier les responsabilités et les dysfonctionnements dans les contrôles ayant permis la fraude, de rechercher les motivations et d'éventuelles complicités et de confirmer l'absence d'autres fraudes utilisant certains des mécanismes employés sur le périmètre des activités de marché actions. Le périmètre de cette mission a été revu et approuvé par le comité spécial, qui a chargé le cabinet PriceWaterhouseCoopers d'en revoir les travaux.

4. L'Inspection générale a mobilisé plus de quarante collaborateurs afin de mener à bien sa mission. Les objectifs des différentes enquêtes ne sont pas identiques, mais leur réalisation repose pour une large part sur les mêmes travaux et sur l'audition des mêmes personnes. Aussi, l'Inspection générale a-t-elle été chargée de coordonner les demandes des autres corps d'enquête, avec lesquels elle collabore dans un souci de transparence et d'efficacité. L'enquête judiciaire prime évidemment sur les autres enquêtes et son déroulement n'a pas, compte tenu des obligations qu'elle entraîne, permis à l'Inspection générale de la banque de mener tous les entretiens nécessaires à l'élaboration de ses propres conclusions.

5. Le Comité spécial rend compte ci-dessous de son appréciation des conclusions intermédiaires de la mission d'audit interne conduite par l'inspection générale de la Société Générale, ainsi que de l'état de la mise en oeuvre des mesures visant à renforcer le dispositif de contrôle afin de prévenir la survenance d'autres fraudes de même nature. Nature des activités de trading au sein desquelles la fraude a eu lieu

6. Au sein de la direction Actions et Dérivés Actions (GEDS) de la Banque de Financement et d'Investissement, les activités dites " de trading " où s'est produite la fraude comportent deux grands types d'activité, selon qu'elles sont directement liées ou non aux opérations avec la clientèle. Les premières consistent à réaliser sur les marchés des transactions visant à réduire voire supprimer le risque résultant pour la banque des opérations réalisées pour ses clients. Les secondes, dites " d'arbitrage " ou de " trading pour compte propre " consistent à tirer parti d'écarts de valorisation entre des actifs liés par des corrélations. Par exemple, acheter un portefeuille d'instruments financiers et vendre au même moment un portefeuille d'autres instruments financiers présentant des caractéristiques extrêmement proches mais dont la valeur est légèrement différente. Le fait que les caractéristiques des portefeuilles soient très proches et qu'elles se compensent a pour conséquence que de telles activités présentent peu de risques de marché. Les écarts de valeur étant le plus souvent faibles, les opérations doivent être nombreuses et porter sur des nominaux parfois élevés pour que l'activité dégage un résultat significatif. L'auteur de la fraude faisait partie d'une équipe qui travaillait dans cette activité. Dans les deux cas, ces activités de trading n'ont pas vocation à la prise de posi tions, à la hausse ou à la baisse, sur les marchés (" risque directionnel ") si ce n'est de manière résiduelle, pour une courte durée, et dans des limites strictement définies.

Conclusions intermédiaires de la mission d'audit interne

7. Les conclusions de la mission d'audit interne confirment les principales caractéristiques de la fraude, telles qu'elles ont été présentées le 24 janvier 2008 par la direction de la Société Générale.

8. L'auteur de la fraude est sorti du cadre de son activité normale d'arbitrage et a constitué des positions " directionnelles " réelles sur des marchés réglementés, en les masquant par des opérations fictives de sens contraire. Les diverses techniques utilisées ont consisté principalement en : des achats ou ventes de titres ou de warrants à date de départ décalée ; des transactions sur futures avec une contrepartie en attente de désignation (pending) ; des forwards avec une contrepartie interne au Groupe.

9. L'auteur de la fraude a commencé à prendre ces positions directionnelles non autorisées , en 2005 et 2006 pour des montants faibles, de manière importante à compter de mars 2007. Ces positions ont été découvertes entre le 18 et le 20 janvier 2008. La perte totale résultant de ces positions frauduleuses a été identifiée et s'élève à 4,9 milliards d'euros, après leur débouclement du 21 au 23 janvier 2008.

10. L'Inspection générale considère que les contrôles prévus par les fonctions de support et de contrôle ont dans l'ensemble été effectués et menés conformément aux procédures, mais n'ont pas permis d'identifier la fraude avant le 18 janvier 2008. L'absence d'identification de la fraude jusqu'à cette date peut s'expliquer d'une part par l'efficacité et la variété des techniques de dissimulation utilisées par le fraudeur, d'autre part par le fait que les opérateurs n'approfondissent pas systématiquement leurs vérificatio ns, enfin par l'absence de certains contrôles qui n'étaient pas prévus et qui auraient été susceptibles d'identifier la fraude. L'Inspection générale s'interdit d'émettre des conclusions à ce stade quant à la responsabilité de la hiérarchie front-office de l'auteur de la fraude, compte tenu de l'enquête judiciaire en cours qui ne lui a pas permis de rencontrer l'ensemble des protagonistes. A ce stade des investigations, aucune preuve de détournement ou de complicité interne ou externe (c'est-à-dire de l'existence d'un tiers ayant consciemment aidé l'intéressé à dissimuler ses agissements) n'a été constatée. Les investigations se poursuivent, notamment sur un périmètre plus large que celui des activités de l'auteur de la fraude.

11. Le Comité spécial, après avoir recueilli les commentaires de PriceWaterhouseCoopers, fait siennes ces conclusions. Il a décidé de rendre public le rapport intermédiaire de synthèse de l'inspection générale. Ce rapport est joint au présent communiqué. Mesures visant à renforcer le dispositif de contrôle en vue de prévenir la survenance de nouvelles fraudes

12. Dès la découverte de la fraude, des faiblesses ont été identifiées dans le dispositif de supervision et de contrôle auxquelles il convenait d'apporter sans délai des remèdes. Aussi des plans d'actions ont-ils été immédiatement mis en oeuvre dans le cadre d'un projet structuré. Celui-ci comprend trois chantiers prioritaires :

- Renforcement de la sécurité informatique, par le développement de solutions d'identification forte (biométrie), l'accélération de projets structurels en cours en matière de gestion de la sécurité des accès ainsi que des audits de sécurité ciblés

- Renforcement des contrôles et des procédures d'alerte ; celles-ci sont revues notamment pour s'assurer d'une circulation appropriée des informations pertinentes entre les différentes unités et au bon ni veau hiérarchique

- Renforcement de l'organisation et de la gouvernance du dispositif de prévention des risques opérationnels pour en développer la transversalité et mieux prendre en compte le risque de fraude, y compris sous l'angle des ressources humaines.

13. La banque a tenu compte dans ses plans d'actions des observations et recommandations formulées dans le rapport présenté par le ministre de l'économie et des finances au Premier Ministre le 4 février 2008. Elle a mis en oeuvre ou engagé l'application des mesures additionnelles propres à renforcer chaque fois que c'était nécessaire ses dispositifs de contrôle sur les points mis en lumière par ce rapport.

14. PriceWaterhouseCoopers a reçu du Comité spécial mission d'analyser l'ensemble des actions qui seront mises en oeuvre, d'en apprécier la pertinence et de faire toute recommandation qu'il jugera appropriée. Son rapport sera remis au Conseil d'administration et sera rendu public avant l'Assemblée Générale.

15. Le Comité spécial s'est assuré que l'information diffusée par la banque rend compte fidèlement des constatations des investigations et que la gestion de la situation est bien conduite dans l'intérêt de l'entreprise, de ses actionnaires, de ses clients et de son personnel. Il continuera à le faire dans les prochains mois et rendra compte de sa mission devant l'Assemblé Générale des actionnaires, le 27 mai prochain.

La totalité du Rapport est accessible sur le site de la Société Générale :

http://www.socgen.com/sg/socgen/pid/169/context/SC/lang/fr/nodoctype/0.htm
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Noyer évoque une fraude «incroyable»

A l’occasion de son audition sur la «crise financière et bancaire» ayant frappé la Société Générale, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, s’est évertué à détailler à la Commission des finances de l'Assemblée nationale les derniers éléments à sa disposition sur l’affaire Jérôme Kerviel. Il a notamment éclairci son rôle dans le dénouement de la crise, allant jusqu’à proposer la mise en place de systèmes anti-fraude dans les banques françaises ainsi qu’une hausse substantielle des amendes infligées par la Commission bancaire…

Qu’il s’agisse des dépréciations et pertes record imputées aux subprimes, ou des dernières déconvenues secouant la SocGen, nombre de professionnels de la finance et du secteur bancaire dénoncent les carences graves de la réglementation et du contrôle des activités bancaires par les instances de régulation. L’un d’eux, et non des moindres, est en l’occurrence le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer.

«L’analyse de C. Lagarde correspond très bien à ce que j’aurais moi-même analysé»

D’emblée, Christian Noyer, les yeux papillotant et la voix quelque peu étouffée, a cru bon d’indiquer à la Commission parlementaire, son accord avec l’ensemble de l’analyse de l’affaire de fraude à la SocGen faite par la ministre de l’économie, Christine Lagarde, en particulier sur le calendrier des évènements et les propositions pour améliorer le système de contrôle.
Mais les questions fusent rapidement : pourquoi l’Etat et le président de la République n’ont-ils pas été informés plus tôt ? Comment la Commission bancaire, forte de 17 contrôles internes et externes en 2007 à la SocGen, n’a-t-elle rien décelé ? En somme, pourquoi et comment une telle situation a-t-elle pu se produire et durer de 2005 à 2008 ?
Visiblement mal à l’aise, le gouverneur de la Banque de France avance péniblement ses explications : concernant la confidentialité vis-à-vis de l’Etat, «pendant la période [ndlr : du 21 au 23 janvier], annonce-t-il, j’ai surveillé très attentivement la diffusion de l’information. D’abord, dans ma propre maison, où j’ai limité l’information à une toute petite poignée de collaborateurs, quatre personnes, dont j’avais besoin pour suivre le déroulement des opérations de débouclage». «[…] Bien entendu, précise-t-il, je me tenais prêt à en parler au gouvernement si les opérations de débouclages ne s’étaient pas déroulées comme je l’avais espéré».
D’autant que JP Morgan et Morgan Stanley, les banques sollicitées pour recapitaliser la Société Générale à hauteur de 5 milliard d’euros, furent nécessairement mises au courant plus tôt que les instances officielles, bien qu’aux dires de l’auditionné, «ce n’est pas une certitude.» Sans doute savent-elles mieux que quiconque garder un secret…
Reste à savoir comment la «fraude» a pu passer inaperçue si longtemps. Et là, la réponse ne manque pas de sel, Christian Noyer indiquant disposer de «pistes pour comprendre» mais «pas de réponses quant à savoir comment les contrôles n’ont pu fonctionner».
Et d’ajouter, par soucis de clarté, «nous ne nous l’expliquons pas. C’est invraisemblable !» Ce qui n’est, certes, «pas complètement rassurant» ainsi que l’a relevé le président de la Commission des finances, Didier Migaud.

Contrôleur contrôlé

Invraisemblable ou presque, car à considérer le fonctionnement de la Commission bancaire, de nouvelles interrogations surgissent. Cette dernière dispose tout d’abord de 550 personnes environ affectées au contrôle d’un millier d’établissements de crédits.
Or, rien qu’à la Société Générale, on dénombre pas moins de 2500 traders dont les rémunérations sont par ailleurs, très supérieures à celles de leurs contrôleurs.
Ensuite, chaque établissement bancaire doit disposer d’un système de contrôle interne. Or, question de temps et de moyens, même si la Commission bancaire réalise des enquêtes sur place, elle effectue également des contrôles… du système de contrôle interne des banques. De quoi éviter pour longtemps un problème qui aurait déjà été manqué par le contrôle interne d’une banque…

Sanctions plus coûteuses

Dans le sillage des propositions faites par Christine Lagarde, Christian Noyer a donc insisté sur l’exploration de trois domaines législatifs visant à renforcer les systèmes de contrôle bancaire.
A commencer par le montant maximal des amendes infligées par la commission bancaire. Surtout symboliques, ces amendes sont en effet plafonnées à 5 millions d’euros, bien loin des sommes mises en jeu par Jérôme Kerviel, de l’ordre de 50 milliards d’euros. Aussi le gouverneur de la banque de France a-t-il plaidé pour un relèvement de cette limite, en adéquation avec les coûts de régulation du secteur. Au chapitre du contrôle des comptes, Christian Noyer a proposé que la transposition de la directive européenne Bâle II en droit national soit l’occasion d’élargir le contrôle comptable à tout le contrôle interne en rendant obligatoire la mise en place de comités d’audit dans toutes les banques.
Enfin, le gouverneur de la Banque de France a prôné l’institution d’un «devoir d’alerte pour obliger les établissements de crédits à fournir des informations à l’Etat ou à la commission bancaire». L’objectif étant de faire en sorte que les rapports d’incidents remontent le plus haut possible dans la hiérarchie et que le contrôle de la fraude devienne un «système à part entière des contrôles».

Une fraude «incompréhensible» et «incroyable»

Selon Christian Noyer, la fraude survenue à la Société Générale reste «incompréhensible» voire «incroyable», mais il estime toutefois, à la décharge de la SocGen, que la chute des marchés le 21 janvier n'était pas liée au débouclage des positions de la banque, pas plus que la décision de la Fed de baisser ses taux le lendemain.
«Ma conviction, a-t-il avoué, est que ce phénomène n’a rien à voir avec la Société Générale, mais avec les rehausseurs de crédits».
Quant à savoir si la Société Générale laisserait ses traders dépasser les limites d'engagement, qu’il y est donc comme un système organisé, «mon sentiment est que non», a indiqué le gouverneur qui ajoute prudent, «mais nous verrons avec la fin de l’enquête». Rendez-vous dans 3-4 mois, sinon plus…

Nicolas Sandanassamy

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Un vrai problème de contrôle interne

Dans son rapport sur la fraude qui a coûté 4,82 milliards d'euros à la Société Générale, Christine Lagarde appelle notamment à "mieux identifier la lutte contre la fraude interne comme un élément à part entière du contrôle interne". Ce n'était donc pas le cas jusqu'à présent ?

Oui et non. En effet, la première définition du contrôle interne, élaborée en 1948, était de lutter contre les fraudes et les erreurs. L'objectif était clair: l'affaire du comptable, c'était de lutter contre la fraude. Ensuite, de 1948 aux années 2000, on a aménagé la définition en y intégrant d'autres choses, la gestion des risques, la bonne information, la lutte contre le blanchiment, le risque de taux, le risque de change… Ces éléments étant mis en avant, on en a parfois un peu oublié le "détail" qu'était la fraude, même si la plupart du temps les banquiers se sont quand même concentrés sur cette notion.

Le rapport pointe aussi les signaux reçus par la banque, notamment les alertes du marché à terme Eurex ou le fait que le trader impliqué ne prenait pas ses jours de congé. Comment analysez-vous l'action du contrôle interne de la Société Générale ?

En ce qui concerne les alertes, on avait assisté à la même chose au moment de la faillite de la Barings [due à la fraude de 1,3 milliard d'euros du trader Nick Leeson, ndlr], qui avait reçu des signaux d'alarme de la Commission bancaire de Singapour mais ne les avait pas suivis. Il n'y a rien de nouveau.

L'histoire des congés, ensuite, pose effectivement un gros problème, mais ce n'est pas le seul: les contrôles aléatoires ne se font pas de 10 heures à midi et de 14 heures à 20 heures. Dire que le trader a réussi à tous les éviter ne tient pas la route, sauf à penser qu'il dormait à la Générale.Cette affaire révèle un vrai problème de contrôle interne.

Pour que le trader suspecté ait pu créer toutes ces opérations fictives, il a dû aller dans le système pour créer des contreparties fictives, ce qui est absolument impossible, sauf à accepter l'idée qu'il disposait de tous les codes.

Ensuite, il faut supposer que le back office a confirmé ces contreparties. Franchement, cela paraît complètement irréaliste. Il y a ensuite l'anomalie du montant des positions, puisqu'il est normalement impossible de prendre des positions aussi importantes. Il y a enfin le problème des limites de perte: normalement, dès que les pertes potentielles dépassent un certain seuil, on lance l'alerte.On peut accepter que des opérations soient maquillées à hauteur de 10, 20, 30 millions d'euros de positions, même si c'est déjà beaucoup, mais sur 50 milliards…

Soit on a affaire à un réseau de complicités, soit le trader était extrêmement doué ou le système de contrôle interne de la Société Générale complètement farfelu.

Se pose également le problème des contrôles externes. Les commissaires aux comptes sont aussi là pour donner leur avis sur le contrôle interne: soit c'est eux qui ont donné l'alerte suite à leur mission intermédiaire au deuxième semestre, et leur discrétion est tout à leur honneur, soit cela veut dire qu'ils n'ont rien vu, et que le comité d'audit et la commission bancaire n'ont également rien vu.

En France, c'est la troisième ou quatrième fois qu'une banque est victime de fraude ou menacée de faillite, avec notamment l'affaire du Crédit Lyonnais. Quand, aux Etats-Unis, Arthur Andersen a été impliqué dans l'affaire Enron, les autorités américaines n'ont pas hésiter à frapper fort, et aujourd'hui Andersen n'existe plus. On critique souvent les Etats-Unis, mais la position française sur le sujet n'est pas claire.

Justement, Christine Lagarde préconise dans son rapport de créer au sein des organes sociaux des banques des comités dédiés à la surveillance du contrôle des risques, et d'alourdir les amendes infligées par la Commission bancaire pour fraude. Que pensez-vous de ces conclusions ? Pensez-vous par ailleurs que les hauts dirigeants de la Société Générale doivent démissionner suite à cette fraude ?

La première proposition n'a aucun intérêt. Créer un nouveau comité de contrôle ne ferait qu'embrouiller les choses: à chaque fois qu'on rajoute un organisme de contrôle, chacun ne contrôle que quelques points en disant que les autres s'occuperont du reste. Alourdir les amendes n'est pas non plus une solution: dans l'affaire actuelle, la Société Générale a déjà perdu 5 milliards d'euros et une partie de sa réputation. La solution est plutôt de renforcer la technicité des contrôleurs actuels en arrêtant de tout théoriser: l'histoire des congés non pris, par exemple, fait partie du b.a.-ba des contrôleurs.En ce qui concerne les dirigeants de la Société Générale, ils doivent tirer les conclusions de l'affaire en démissionnant, mais pas dans l'immédiat. Il y a le feu à la maison, le plus urgent est de l'éteindre. Vouloir faire partir Daniel Bouton aujourd'hui serait lui faire fuir ses responsabilités.
Interview de Jean-Luc Siruguet par Jean-Marie Pottier (le lundi 4 février 2008)

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Après l'affaire SocGen, Lagarde prône des contrôles renforcés

La ministre de l'Economie Christine Lagarde préconise le renforcement des contrôles des opérations de marché réalisées par les banques et une meilleure prise en compte du risque opérationnel, dans le rapport sur la perte de trading de 4,9 milliards d'euros de la Société générale qu'elle a remis lundi au Premier ministre.
Photo prise le 4 février 2008/REUTERS/Benoît Tessier

PARIS (Reuters) - La ministre de l'Economie Christine Lagarde préconise le renforcement des contrôles des opérations de marché réalisées par les banques et une meilleure prise en compte du risque opérationnel, dans le rapport sur la perte de trading de 4,9 milliards d'euros de la Société générale qu'elle a remis lundi au Premier ministre.

"Mon rapport n'est pas un rapport d'enquête, il n'a pas pour objet d'établir des responsabilités", a-t-elle dit à la presse après la remise du texte de onze pages à François Fillon.
La ministre a rappelé que la perte accusée par la Société générale faisait l'objet de plusieurs enquêtes, "des enquêtes judiciaires, une enquête de l'autorité des marchés financiers, une enquête diligentée par la Commission bancaire".
"Mon rapport était destiné à établir la réalité des faits tels qu'ils se sont passés depuis le début de cette affaire (...) déterminer si les contrôles avaient fonctionné et s'ils n'avaient pas fonctionné, pourquoi ? (...) proposer des pistes d'action de nature à éviter que ne se reproduise une affaire de ce type-là", a expliqué Christine Lagarde.
Selon la ministre, "certains mécanismes de contrôle interne de la Société générale n'ont pas fonctionné et ceux qui ont fonctionné n'ont pas toujours été suivis des modifications appropriées".
Le rapport recommande de mieux identifier la lutte contre la fraude interne comme un élément à part entière du contrôle interne, de renforcer les dispositifs internes de contrôle et d'accroître les contraintes en matière de suivi du risque opérationnel.
Le texte demande aussi que les dirigeants des banques soient pleinement impliqués dans le contrôle des risques grâce à des comités au sein des organes sociaux dédiés à la surveillance du contrôle des risques et au contrôle interne.
Il préconise aussi d'augmenter les sanctions que la Commission bancaire peut infliger, une décision qui sera prise dans la future loi de modernisation de l'économie, a indiqué Christine Lagarde.
NIVEAU EUROPEEN
"Nous souhaitons que la Commission bancaire puisse partager les meilleures pratiques de banque et de place entre les différents établissements pour que très rapidement les uns et les autres puissent tirer leurs enseignements respectifs de ce qui s'est passé", a dit Christine Lagarde.
"Je vais convoquer les présidents des comités d'audit des banques de la place de Paris pour partager avec eux ce rapport et les amener eux aussi à en tirer les enseignements", a-t-elle ajouté.
"Nous allons suggérer également au comité de Bâle et au comité européen des régulateurs bancaires de se saisir de ces propositions et d'en tirer des leçons pour les faire appliquer".
Elle souhaite également "que les autorités de marchés boursiers et bancaires travaillent avec nous pour définir précisément le mode de communication approprié entre l'ensemble des autorités, y compris les autorités gouvernementales".
Jugeant qu'"il y a eu une très bonne communication et une très bonne coopération entre l'autorité des marchés financiers et la Commission bancaire", elle a estimé qu'"il faut bien définir le périmètre et les délais d'information entre ces différentes instances et les autorités gouvernementales".
Interrogée par la suite par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christine Lagarde a déclaré qu'"il aurait été plus efficace et plus approprié que le gouvernement soit informé avant mercredi matin 8h00", soit trois jours après la Banque de France et la Commission bancaire.
"Je peux comprendre le raisonnement qui fut le sien (celui du P-DG Daniel Bouton NDLR) pour décider de prendre le risque de ne pas informer l'autorité gouvernementale, au regard non pas du délit d'initié, plutôt sur le risque de divulgation de l'information et sur le risque que pouvait faire courir à la place la divulgation éventuelle de l'information", a toutefois ajouté la ministre.
Interrogée sur une éventuelle "tolérance" de la Société générale vis-à-vis des opérations des traders, elle a souligné "l'absence de questionnement de la véracité des excuses" du trader de la Société générale lorsqu'il avait été interrogé sur certaines irrégularités.
La ministre a répété que "la Société générale n'est pas contrainte en l'état actuel de s'adosser". "En tout état de cause, le gouvernement est évidemment favorable par priorité à un rapprochement amical entre établissements quels qu'ils soient", a-t-elle ajouté.
Toute décision concernant Daniel Bouton "appartient aux membres du conseil d'administration", a-t-elle également répété.

Marc Joanny, Sophie Louet et Jean-Baptiste Vey

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